Voici quelques éléments qui m’ont été inspirés par la lecture de l’excellent livre Libres Savoirs que je vous recommande chaudement ! Ce texte est une version adaptée d’une contribution au débat sur les orientations de l’IABD à l’occasion du séminaire stratégique qui s’est tenu au mois de Février. Il s’agissait pour moi de repositionner notre secteur dans une logique non pas corporatiste mais orientée vers un nouveau paradigme. La notion de biens communs me semble répondre à cet exigence. Voici donc un texte de portée générale. Je publierai demain le support d’une conférence qui se tiendra à Brest, et qui traitera de la question sous l’angle de l’Open Data. Dans ce support vous trouverez des exemples concrets illustrant certains des principes énoncés ci-dessous.
L’approche par les biens communs de la connaissance s’inscrit dans la continuité et le développement dans le domaine de l’information du Manifeste le récupération des bien communs qui promeut :
Une vision de la société qui place le respect des droits humains, la participation démocratique et la coopération au coeur de ses valeurs. Les initiatives alternatives se développent dans de nombreux domaines pour la défense de l’eau et des fleuves, de la terre, des semences, de la connaissance, de la science, des forêts, des mers, du vent, des monnaies, de la communication et des intercommunications, de la culture, de la musique et des autres arts, des technologies ouvertes et du logiciel libre, des services publics d’éducation, de santé, assainissement, de la biodiversité et des connaissances ancestrales.
Les politiques publiques de l’accès à l’information se sont construites sur l’accès et la diffusion de biens rares et rivaux, c’est-à-dire que la jouissance de la consultation des objets tangibles qu’elles mettent à disposition en privant d’autres personnes de cette même jouissance. Or l’ADN du numérique est la faculté de reproduire des biens non-rivaux à l’identique et sans perte l’information à l’infini pour un coût quasi-nul. Les acteurs du domaine de l’information documentation s’inscrivent donc dans un contexte radicalement nouveau dans lequel existent à échelle mondiale des accès facilités à des Biens communs informationnels.
En voici une définition :
Bien communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.
Replacer les bibliothèques, les centres de documentation, les archives sous le signe des biens communs, signifie garantir l’interopérabilité, la lisibilité, l’appropriabilité et la citabilité des biens informationnels, et contribuer au développement d’une culture de l’information de nature à favoriser le développement des connaissances et des apprentissages en réseaux.
Ni idéologie, ni mouvement politique, ni opposition frontale secteur public contre secteur privé, il s’agit de considérer l’information dans une triple dynamique :
- la ressource informationnelle
- la communauté qui lui est associée (les commonners)
- les règles de fonctionnement qu’elle se propose de suivre.
Cette triade est essentielle parce qu’elle prend en compte des usages et des règles et s’intéressent aux conditions d’appropriabilité de l’information. De la liberté autorégulée des logiciels libres (licence GNU/GPL) à l’encyclopédie collaborative Wikipédia en passant par les licences Creative Commons et les fonds numérisés du domaine public mis à disposition, l’ensemble des communs représentent avec Yochaï Benkler dans la Richesse des Réseaux « une valeur crée socialement et une force macro-économique et culturelle ». C’est à partir des ces biens communs informationnels que se construisent des modèles d’affaires, des réseaux citoyens d’accès à l’information, des communautés régulées.
Les biens communs informationnels représentent un nouveau paradigme dans lequel les professionnels de l’information-documentation peuvent s’inscrire. Selon David Bollier, Des principes généraux sont applicables à la plupart des communs :
- Maintenance d’une ressource sur le long terme
- Accès équitable et bénéfique pour un usage individuel (et non marchand) des commonners
- Transparence et responsabilité au sein des commoners
- Capacité à identifier et à punir les passagers clandestins, le vandalisme et les appropriations
- Capacité à déterminer si la ressource doit être aliénée en vue d’un usage marchand ou non.
Ces principes n’ont pas valeur de lois mais peuvent et doivent s’adapter à des contextes historiques et des circonstances locales. Ainsi ce qui est au coeur de l’activité des organismes qui entendent agir dans le domaine de l’information-documentation doit être l’inscription et la reconnaissance des vertus potentielles d’espaces communs de biens informationnels gérés par des commoners.
Dès lors, l’objectif semble être le suivant : protéger à travers le temps une ressource informationnelle et les normes de la communauté qui la partage. Les communs sont sans cesse menacés par des logiques d’enclosures, c’est à dire d’appropriation indue en dehors de la communauté d’origine. Créer une enclosure, c’est refermer par des moyens économiques (ex: modèles verticaux intégrés), juridiques (déséquilibre du droit de la propriété intellectuelle), ou techniques (ex: DRM) ce qui a été crée à partir de quelque chose d’ouvert. C’est aussi couper un bien informationnel de la communauté qui en a définit les règles de gestion. C’est contre ces enclosures qu’il nous faut nous élever, sans considérer que le marché en est le seul pourvoyeur. Le principe est le suivant : ce qui est issu des communs doit demeurer dans les communs à moins que les commoners n’en décident autrement.
Ainsi il me semble que les politiques publiques liées à l’information et à la documentation doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l’existence et le développement des biens communs de la connaissance.
1. La neutralité de l’Internet est vitale pour garantir le transport de l’information par des opérateurs qui ne discriminent pas ce qu’ils transportent en fonction de la nature ou du volume d’information. La neutralité du net est une condition nécessaire de l’innovation propre à la naissance au développement et à la pérennité des biens communs informationnels.
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures. Il faut garantir la manipulabilité des données personnelles, de leur contrôle citoyen et la régulation de leur usage.
3. L’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriations de la recherche publique dans la perspective d’une science ouverte au delà du strict cercle académique. Il s’agit de favoriser un modèle économiquement soutenable de l’accès libre aux données scientifiques notamment pour favoriser un dialogue science-société. Ce n’est pas seulement d’accès mais d’appropriation de nouvelles approches et de nouveaux paradigmes amenés par le numérique et rendus possibles par un accès libre aux données et aux métadonnées de la recherche dont il s’agit.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement, cela inclus des savoirs, mais aussi des savoirs-faires, des savoir-être et des outils.
5. L’ouverture des données publiques doivent favoriser des cercles vertueux et dans des conditions qui évitent les enclosures. Quand il s’agit de favoriser le développement de nouveaux modèles d’affaires cela doit se faire dans des conditions de “partage à l’identique” ou ce qui est crée et vendu ne doit pas être la ressource, mais de préférence les services qui lui sont associés.
6. L’usage des logiciels libres est de nature garantir la possibilité des utilisateurs à expérimenter, à innover, à créer du code informatique ouvert et de qualité. L’approche par les biens communs ne favorise pas seulement l’ouverture du code mais repose sur l’usage de protocoles et de standard ouverts et valorise les dynamiques de leur d’appropriation donc des enjeux et des données qui leurs sont relatifs.
7. Le partage non-commercial d’œuvres protégées doit être possible et des mécanismes de rémunération alternatifs pour l’auteur doivent être explorés. Tout comme la possibilité d’effectuer des usages non-commerciaux des œuvres est essentielle au développement personnel des individus, il est essentiel que la situation de l’auteur soit prise en compte lors de la mise en place de nouvelles exceptions ou limitations au droit d’auteur ou lors de la révision des anciennes.
Les normes juridiques de mise à disposition de l’information jouent un rôle clé dans la démarche des biens communs informationnels. Il semble également essentiel de souscrire à ces 10 recommandations issues du Manifeste pour le Domaine public :
1. Le renoncement volontaire au droit d’auteur et le partage volontaire des œuvres protégées constituent des exercices légitimes des droits d’auteur exclusifs. De nombreux auteurs titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres ne souhaitent pas exercer ces droits en totalité ou souhaitent y renoncer totalement. Ces actions, dans la mesure où elles sont volontaires, constituent un exercice légitime des droits d’auteur exclusif et ne doivent pas être empêchées ou rendues difficiles par la loi, des dispositifs statutaires ou d’autres mécanismes, y compris le droit moral.
2. Les exceptions et limitations au droit d’auteur, le fair use et le fair dealing, doivent être activement protégés pour assurer l’équilibre effectif entre le droit d’auteur et l’intérêt public. Ces mécanismes créent des prérogatives des utilisateurs constitutives d’un espace d’adaptation. Compte tenu du rythme rapide de changement technogique et social, il est important que ces mécanismes restent capables de garantir le fonctionnement d’institutions sociales essentielles et la participation culturelle des handicapés et autres utilisateurs à besoins spécifiques. En conséquence, les exceptions et limitations au droit d’auteur, le fair use et le fair dealing doivent être interprétés comme étant par nature évolutifs et adaptées constamment pour prendre en compte l’intérêt public.
3. La durée de protection par le droit d’auteur doit être réduite. La durée excessive du droit d’auteur, combinée à l’absence de formalités [4] réduit fortement l’accessibilité de notre savoir et notre culture partagés. De plus, cette durée excessive accroît le nombre des œuvres orphelines, œuvres qui ne sont ni sous le contrôle de leurs auteurs ni dans le domaine public, et ne peuvent être utilisées. Donc, la durée de protection par le droit d’auteur des nouvelles œuvres doit être réduite à un niveau plus raisonnable.
4. Tout changement de l’étendue de la protection par le droit d’auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public. Un changement de la durée de protection du droit d’auteur ne doit pas s’appliquer rétroactivement aux œuvres déjà protégées. Le droit d’auteur est une exception de durée limitée au statut de domaine public de notre culture et notre savoir partagés. Au 20ème siècle, l’étendue du droit d’auteur a été significativement étendue, pour satisfaire les intérêts d’un petit groupe de détenteurs de droits et au détriment du public dans son ensemble. De ce fait, la plus grande part de notre culture et notre savoir partagés s’est retrouvée soumise à des restrictions liées au droit d’auteur ou techniques. Nous devons faire en sorte que cette situation n’empire pas (au minimum) et s’améliore significativement dans le futur.
5. Quand des œuvres tombent dans le domaine public structurel dans leur pays d’origine, ces œuvres doivent être considérées comme appartenant au domaine public structurel dans tous les autres pays du Monde. Quand dans un pays, une entité n’est pas soumise au droit d’auteur parce qu’elle tombe sous le coup d’une exclusion spécifique, soit parce qu’elle ne satisfait pas l’exigence d’originalité, soit parce que le terme de protection a expiré, il ne doit pas être possible pour qui que ce soit (l’auteur compris) d’invoquer le droit d’auteur dans un autre pays pour retirer cette œuvre du domaine public structurel.
6. Toute tentative infondée ou trompeuse de s’approprier des oeuvres du domaine public doit être punie légalement. De façon à préserver l’intégrité du domaine public et protéger ses usagers de prétentions infondées ou trompeuses, les tentatives d’appropriation exclusive des œuvres du domaine public doivent être déclarées illégales.
7. Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer une exclusivité sur des oeuvres du domaine public. Le domaine public est un élément nécessaire à l’équilibre interne du système du droit d’auteur. Cet équilibre ne doit pas être distordu par des efforts pour recréer ou pour obtenir un contrôle exclusif par des dispositifs juridiques extérieurs au droit d’auteur.
8. Un mécanisme pratique et efficace doit exister pour rendre accessibles et réutilisables par la société les œuvres orphelines et les œuvres publiées qui ne sont plus disponibles commercialement (par exemple les œuvres épuisées). L’extension de l’étendue et de la durée du droit d’auteur et l’interdiction des formalités pour les œuvres étrangères ont créé un immense ensemble d’ œuvres orphelines qui ne sont ni sous le contrôle de leurs auteurs ni dans le domaine public. Etant donné que ces œuvres, dans le cadre juridique actuel, ne bénéficient ni à leurs auteurs ni à la société, elles doivent être rendues disponibles pour une réutilisation productive par la société dans son ensemble.
9. Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l’identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public. Les institutions culturelles patrimoniales sans but lucratif se sont vues confier depuis des siècles la préservation de notre savoir et de notre culture partagés. Dans le cadre de ce rôle, elles doivent garantir que les œuvres du domaine public sont accessibles à toute la société en les étiquetant, en les préservant et en les rendant librement accessibles.
10. Il ne doit y avoir aucun obstacle juridique au partage volontaire ou au placement volontaire dans le domaine public d’œuvres. Ces actes sont des exercices légitimes des droits exclusifs conférés par le droit d’auteur et sont tout deux critiques pour garantir l’accès à des biens culturels et des connaissances essentielles et pour respecter les choix des auteurs.
Il semble essentiel de ne pas considérer le numérique comme une valeur en soi ou comme un savoir supérieur mais bien comme un ensemble de pratiques, de dispositions d’esprits (habitus) favorables au développement en réseau des goûts, des apprentissages, en un mot revitaliser le beau terme : émancipation. (251)
